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Cercle des entreprises mécènes

Les avantages fiscaux

Depuis la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, dite « Loi Aillagon », les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés bénéficient de conditions fiscales avantageuses au titre des dons qu'elles apportent dans le cadre du mécénat.

Ainsi, en tant que mécène, vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 60% du montant de votre don, dans la limite de 0,5% de votre chiffre d'affaires hors taxes. Au dessus de cette limite, l'excédent peut donner lieu à une réduction d'impôt sur les cinq exercices suivants (article 238 bis du code général des impôts). Le Conseil départemental délivrera un reçu fiscal au mécène dès la réception du don. Exemple : Pour un mécénat financier ou en nature de 100 000 €, l'entreprise peut déduire 60 000 € directement de son impôt sur les sociétés. Elle dispose par ailleurs de contreparties matérielles pouvant représenter jusqu'à 25% du montant de son don.

A titre indicatif, quelques exemples du coût réel d'un don pour votre entreprise :

Montant du donRéduction fiscale de 60%Coût réel
30 000 € 18 000 € 12 000 €
50 000 € 30 000 € 20 000 €
100 000 € 60 000 €  40 000 €
150 000 € 90 000 € 60 000 €
200 000 € 120 000 € 80 000 €

Les entreprises qui souhaiteraient s'engager au-delà des contributions financières proposées pourront bénéficier de contreparties spécifiques afin de construire un partenariat personnalisé.

 

Le financement par une entreprise de l'acquisition d'un  « Trésor national » ou  d' « œuvre d'intérêt patrimonial majeur » au profit d'une collection publique ouvre droit à une réduction d'impôt égale à 90% du montant du versement effectué, dans la limite de 50% de l'impôt sur les sociétés dû (article 238 bis-0 A du CGI). L'entreprise peut disposer de contreparties à hauteur de 5% de son don.

A titre d'exemple, le Département des Hauts-de-Seine a bénéficié du mécénat de Total en 2008 pour l'acquisition de l'œuvre Le Festin de Didon et Enée de François de Troy qui fait aujourd'hui partie des collections permanentes du Musée du Domaine départemental de Sceaux. Sans ce soutien essentiel, le retour de ce Trésor national en France n'aurait pas été possible.